Conditions générales de vente et d'utilisation d'AutoAds

AutoAds est un service en ligne édité par Gauthier Bacquet, entrepreneur individuel exerçant sous la marque ATB – automatisetonbizness.fr (SIREN 839 385 002), 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Contact : contact@automatisetonbizness.fr.

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation d'AutoAds et à tout achat de crédits ou d'abonnement. Elles sont acceptées au moment de l'achat. Les conditions générales applicables aux prestations sur devis restent celles de la page Informations légales.

AutoAds aide les entreprises à créer des publicités Facebook et Instagram : génération de textes, de visuels et de vidéos par intelligence artificielle à partir d'un brief, création de la campagne et du formulaire de contact sur le compte publicitaire Meta du client, suivi des résultats et des contacts reçus.

Pour publier, le client connecte son propre compte Facebook, sa Page et son compte publicitaire Meta. Ces éléments restent sa propriété et sous sa responsabilité.

Un essai sans compte est possible pour une première génération. Ensuite, un compte avec une adresse e-mail vérifiée est nécessaire. Le client garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'usage fait de son compte.

Les créations consomment des crédits, affichés avant chaque action : 3 propositions de pub (8 crédits), retouche d'un visuel (3), vidéo motion (5), vidéo histoire (8), changement de musique (1). La modification du texte, du bouton et la publication sur Meta sont gratuites.

• 50 crédits : 39 € TTC, paiement unique ;
• 150 crédits : 89 € TTC, paiement unique ;
• Abonnement : 79 € TTC par mois, 200 crédits par mois. Les crédits non utilisés se cumulent tant que l'abonnement est actif.

Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l'achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre compte. Les prix affichés au moment de l'achat font foi.

Le budget publicitaire n'est pas inclus : il est fixé par le client et payé directement à Meta avec le moyen de paiement de son compte publicitaire.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via Stripe. Selon la configuration du paiement, Stripe peut intervenir comme revendeur : la facture est alors émise par Stripe, taxes comprises, et ses conditions s'appliquent en complément. Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement.

L'abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux nouveaux crédits mensuels est suspendu jusqu'à régularisation.

Les crédits et l'abonnement sont des contenus et services numériques fournis immédiatement après le paiement. Au moment de l'achat, le client demande expressément leur mise à disposition immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette mise à disposition (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas non plus aux achats réalisés à titre professionnel.

L'abonnement est sans engagement. Il se résilie à tout moment depuis Mon compte → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun prorata n'est remboursé. Les crédits déjà acquis restent utilisables jusqu'à la fin de cette période.

Les textes, visuels et vidéos sont générés automatiquement à partir des informations fournies par le client. Le client les relit avant publication et reste seul responsable de leur contenu, de leur exactitude (prix, dates, promesses) et de leur conformité à la loi et aux règles publicitaires de Meta.

Le client garantit disposer des droits sur les logos, photos et marques qu'il fournit. Il peut utiliser librement les contenus générés pour son activité.

Meta examine chaque publicité et peut la refuser, la limiter ou restreindre un compte publicitaire. Ces décisions relèvent de Meta : AutoAds ne peut garantir ni l'acceptation d'une publicité, ni un volume de contacts, de clics ou de ventes.

AutoAds est fourni avec une obligation de moyens. Le service dépend de prestataires tiers (Meta, hébergeur, services d'intelligence artificielle) et peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'indisponibilité de ces prestataires.

La responsabilité d'AutoAds est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas le budget publicitaire dépensé chez Meta ni les pertes de chiffre d'affaires.

AutoAds peut suspendre un compte utilisé de façon frauduleuse ou pour diffuser des publicités illicites, après en avoir informé le client sauf urgence. Le client peut fermer son compte à tout moment selon la procédure de la page Suppression des données.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité d'AutoAds.

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'achat. Pour l'abonnement, toute modification importante est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le client peut alors résilier.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord contact@automatisetonbizness.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour un client professionnel, ceux de Paris.